Tarifs réglementés
Tarifs non réglementés
LES CONSTATATIONS
Lorsqu’un client requiert l’Huissier de Justice pour procéder à des constatations, le coût de cette mission va dépendre du temps passé sur place, de la nature des constatations, et du nombre de photos demandées pour les illustrer ; et bien entendu de la distance séparant l’Etude du lieu des constatations car, dans ce domaine, la compétence de l’Huissier est nationale. Il est donc toujours très difficile de déterminer à l’avance le tarif de cette prestation, dans la mesure où le client, lors de la prise de rendez-vous, reste souvent évasif sur ses véritables attentes.
A titre indicatif, nous pouvons proposer qu’un constat d’une demi-heure, accompagné d’une dizaine de photos, sera évalué aux environs de 250.00 € TTC
LA CONSULTATION JURIDIQUE
L’Huissier est souvent sollicité pour expliquer les règles de droit, et ainsi conseiller son interlocuteur ; là encore il est difficile de tarifer à l’avance cette prestation, car tout dépendra du temps passé à l’entretien, mais également de son issue. Si l’entretien se solde par une simple transmission de renseignements n’excédant pas la demi-heure, nous pouvons évaluer cette prestation à 80.00 € TTC. En revanche, si cet entretien se solde par une saisine du ministère de l’Huissier pour gérer un dossier, l’entretien ne sera facturé que 40.00 € TTC.
LA REPRESENTATION
L’Huissier de Justice peut diligenter, dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice, une procédure de saisie des rémunérations. Lors de l’audience de conciliation, il représente alors son client. Cette prestation est facturée 40.00 € TTC. Si sa représentation intervient alors qu’il ne détient pas le dossier de recouvrement mais est mandaté de façon ponctuelle en lieu et place d’un confrère, sa prestation sera au tarif de
80.00 € TTC.
LE RECOUVREMENT AMIABLE
Dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’Huissier de Justice réclamera à son client des honoraires sur les sommes recouvrées d’un montant de 10%.